1. Identification de l’Éditeur du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.verkko.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire / Éditeur : Michel Guillou, Entrepreneur Individuel (EI)

Forme Juridique : Entreprise Individuelle

SIREN : 100 164 425

Adresse du Siège Social : Anse-Marcel – 97150 Saint-Martin

Responsable Publication : Michel Guillou – contact@verkko.fr

Créateur du Site : Verkko

2. Hébergement du Site

​Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : https://www.hostinger.fr/

3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

– Accessibilité : Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être toutefois décidée par l’éditeur.

– Mise à jour : Les mentions légales sont mises à jour régulièrement et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

4. Description des Services et Responsabilité

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de secrétariat et d’assistance administrative de l’éditeur. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

5. Limitations Contractuelles et Matérielles

Le site utilise la technologie JavaScript. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance).

8. Gestion des Données Personnelles (RGPD)

L’éditeur s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et la loi Informatique et Libertés.

Finalités : Les données sont collectées pour la gestion de la relation client, la réponse aux demandes de devis et l’exécution des prestations de services.

Droits des Utilisateurs : L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, à exercer par courriel à : contact@verkko.fr

Destinataires : Aucune information personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

9. Liens Hypertextes et Politique des Cookies

Liens : L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers liés et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

Cookies : La navigation peut provoquer l’installation de cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement actif via le bandeau de cookies.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord dans les 30 jours, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Saint-Martin ou de Basse-Terre, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.